Être immatriculé est obligatoire pour tous véhicules à moteur terrestres. Celui-ci est réglementé par l’obtention d’une carte grise qui est un document faisant partie des plus essentiels qu’un conducteur devrait avoir. Elle est appelée également certificat d’immatriculation et sa demande peut se faire en ligne ou en préfecture. C’est un document très important, mais en quoi ?
La carte grise : une pièce d’identité de la voiture
Le certificat d’immatriculation est considéré comme la carte d’identité d’un véhicule. C’est la raison pour laquelle elle doit constamment accompagner le conducteur. Bien qu’elle soit petite, c’est un document tout à fait légal qui certifie la conformité d’un véhicule. Le certificat d’immatriculation réunit toutes les informations nécessaires concernant un véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle, puissance…) et de son propriétaire (Nom et prénoms, adresse exacte)
Toutes ces informations doivent être mises à jour, car une carte grise est valable à vie. Ce qui explique que toutes modifications concernant les caractéristiques techniques d’une voiture mentionnée dans la carte devraient être déclarées. Il en est de même pour les modifications des informations concernant le propriétaire. Ainsi, un propriétaire qui vient de déménager doit faire une déclaration pour modifier son adresse postale.
Le certificat d’immatriculation : une autorisation de circulation
La carte grise est le document qui permet à un véhicule de circuler librement sur la route. Pour un conducteur, faire face à des contrôles routiers ne doit plus être surprenant. Au moment du contrôle, le chauffeur doit présenter ses papiers pour éviter les contraventions, la carte grise en fait partie.
Un document important pour le constat et l’assurance
Personne n’est jamais à l’abri d’un accident, et ce même pour les conducteurs les plus vigilants. C’est pourquoi conclure un contrat avec une assurance est obligatoire pour les conducteurs. Cette souscription nécessite plusieurs pièces, dont la carte grise. La carte grise est un moyen pour l’assureur de vérifier l’existence de la voiture et l’identité du titulaire. Par conséquent, assurer une voiture en l’absence d’une carte grise est une opération impossible.
En cas d’accident, le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour la réalisation du constat de la police. C’est au moment de ce constat qu’est déterminée la responsabilité de chacune des personnes impliquées dans l’accident afin de voir les possibilités de recours à l’indemnisation de l’assurance.
Importance de la carte grise dans la vente de véhicule d’occasion
Si vous voulez vendre votre voiture, la carte grise est obligatoire pour conclure la vente et elle sera demandée par l’acquéreur. En effet, le vendeur doit barrer la carte grise afin de se décharger de toutes responsabilités liées au véhicule et les transférer au nouveau propriétaire. C’est au dernier moment que la carte grise doit être barrée lorsque vous êtes certain que la vente a bien été conclue.
Dorénavant, c’est l’acquéreur qui prend en charge toutes les responsabilités. Pendant 1 mois, c’est possible de circuler avec une carte grise barrée. Au-delà de ce délai exact pour l’acquéreur de faire la demande d’une nouvelle carte grise en son nom. Il dispose donc d’un mois pour immatriculer la voiture et obtenir une nouvelle carte grise. Le défaut de carte grise après ce délai est sanctionné d’amende.
