La voiture que vous avez acheter est une voiture d’occasion, un héritage ou obtenue par le biais d’un leasing? Il vous serait nécessaire de procéder à une demande d’une nouvelle carte grise en modifiant le nom du propriétaire. Les étapes à suivre ainsi que les documents à préparer vous sont exposés ci-après.
Dans quelle situation doit-on changer le propriétaire de la carte grise?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule reste au nom de son ancien propriétaire à l’achat. Il revient à l’acheteur de régulariser cette acquisition en demandant un nouveau certificat à son nom. Toutes les procédures doivent actuellement se dérouler en ligne sur des sites fiables. Vous pouvez vous renseigner davantage sur autos-prestige-collection.com pour plus de détail sur ces sites.
Par ailleurs, mis à part l’achat de voiture d’occasion, les donations font l’objet d’un changement de propriétaire bien que moins fréquentes soient-elles. Les étapes à suivre ainsi que les délais des procédures seront différents en fonction de chaque situation: la paperasserie est autre pour une souscription à une location avec option d’achat et pour une acquisition à titre d’héritage.
Quels sont les documents à fournir pour un changement de propriétaire ?
Dans un contexte générale, vous serez amené à fournir les documents suivants: une carte d’identité scannée, un certificat de résidence, la copie de l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire, mentionnant la date de l’achat ou de la cession, le code de cession délivré par le vendeur, une copie du permis de conduire, une copie de l’attestation d’assurance, un document du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et les cerfa adéquats.
Comment changer de titulaire en ligne ?
L’ANTS ou Agence National des Titres Sécurisés est une plate-forme qui s’occupe officiellement du traitement des dossiers d’immatriculation. Le changement de nom du propriétaire sur ce site peut prendre beaucoup de temps en plus du fait qu’aucun accompagnement pour les procédures n’y est disponible. Tout d’abord, vous devez vous connecter et créer un compte usager. Ensuite, selon les options que vous choisissez, toutes les pièces justificatives énumérées précédemment doivent être téléchargées en version numérique sur le site. Il vous faudra alors cocher des cages d’engagement avant de procéder au payement des frais via carte bancaire. Vous allez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire pour pouvoir rouler pendant 1 mois avant l’acquisition du vrai qui vous sera livré par la poste. Néanmoins, vous pouvez faire appel à des prestataires agréés pour s’occuper de votre demande de carte grise.
Comment calculer les tarifs du changement de propriétaire ?
Tout d’abord, il vous faudra prendre en compte les grilles appliquées à votre département. Pour cela, les éléments à considérer sont votre lieu d’habitation, la catégorie du véhicule, la taxe régionale qui va dépendre de la puissance de la voiture, la taxe de formation professionnelle pour une voiture au nom d’une entreprise, la taxe sur les véhicules polluants déterminée par la puissance fiscale de la voiture, la taxe de gestion pour la conception du nouveau document et les redevances d’acheminement pour l’envoi de la nouveau certificat chez vous.
